Dossier DLR5L17N54344 — Adopté

Adopté Dossier DLR5L17N54344 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Déposé au Sénat le 28 janvier 2026, dernière décision le 1er juin 2026.

4 moisde navette

Navette Le parcours du texte

28 janvier 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

28 mai 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1er juin 2026 Sénat

Décision : adopté

2 juin 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

28 janv. Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
20 mai Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
20 mai Rapport — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
2 juin Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
2 juin Projet de loi — relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé adoptseance