Projet de loi n°313 — PRJLSNR5S479B0313

Projet de loi Sénat · n°313 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 janvier 2026

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé », qui en compte 5 au total.

Sébastien Lecornuauteur

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28 janv. Projet de loi — Sénat ce document — n°313 Projet de loi 20 mai Projet de loi — Sénat n°643 Projet de loi 20 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 2 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°2860 Projet de loi 2 juin Projet de loi — Sénat n°126 · adopté en séance Projet de loi

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