Rapport n°642 — RAPPSNR5S479B0642
Rapport
Sénat · n°642 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 20 mai 2026
Rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé », qui en compte 5 au total.
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