Dossier DLR5L17N54522 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54522 · résolution · XVIIe législature

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Déposé à l’AN le 18 juin 2026.

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Navette Le parcours du texte

18 juin 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 18 juin Proposition de résolution — Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
  • 7 juil. Proposition de résolution — Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul adoptcom
  • 7 juil. Rapport — Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul adoptcom