Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2942 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Ce document appartient au dossier législatif « Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul », qui en compte 3 au total.
N° 2942 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Ian BOUCARD, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France a bâti l’un des modèles sociaux les plus protecteurs au monde, qui assure la solidarité nationale envers ceux touchés par le handicap, l’invalidité, l’extrême précarité ou un accident de vie. Si notre modèle social est régulièrement érigé au sein du débat public en « fierté nationale », l’adhésion générale des Français envers son fonctionnement actuel se fragilise et s’érode. En témoigne l’enquête CSA conduite en mai 2025 pour l’Institut pour l’innovation économique et sociale (2IES) : – 78 % des Français jugent le modèle social insuffisamment contrôlé et permettant des abus ; – 72 %…