Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).

Ce document appartient au dossier législatif « Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.