Rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).

Ce document appartient au dossier législatif « Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.