Affaires culturelles et éducation — 81 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Organe · COMPER · Assemblée nationale

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Présidé par Alexandre Portier (Rhône) · constitué le 25 juin 2009

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Au mot près Porte-voix du groupe

La commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Mme Catherine Ibled · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche

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