Organe · COMPER · Assemblée nationale
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présidé par Alexandre Portier (Rhône) · constitué le 25 juin 2009
81membres
mandats en cours
Présidé par Alexandre Portier (Rhône) · constitué le 25 juin 2009
Aucune position de groupe enregistrée pour cet organe.
La commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.Mme Catherine Ibled · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche