Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Abus sexuels dans l'Église — constitué le 1er décembre 2021 · clos le 16 février 2022 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République