Groupe politique · Assemblée nationale · 16^e législature · dissous

Démocrate (MoDem et Indépendants)

constitué le 28 juin 2022 · dissous le 9 juin 2024

0membres mandats en cours

4 106scrutins avec position depuis le 11 juillet 2022

34 %positions « pour » 1412 pour · 2672 contre · 22 abst.

97,1 %cohésion membres alignés sur la position majoritaire

pour 1412abst. 22contre 2672

Date	Scrutin	Position	Détail
7 juin	L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des…	contre	—
7 juin	L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie…	contre	—
7 juin	L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie…	contre	—
7 juin	L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie…	contre	—
7 juin	L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à…	contre	—
7 juin	L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie…	contre	—

Date

Scrutin

Position

Détail

7 juin

contre

—

7 juin

contre

—

7 juin

contre

—

7 juin

contre

—

7 juin

contre

—

7 juin

contre

—

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