Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

Fiscalité du patrimoine — constitué le 8 décembre 2022 · clos le 19 septembre 2023 · rattaché à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12mandats connus
12+réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
7 juin 2023 audition de Association des maires de France (AMF) : Mme Isabelle Le Callennec, secrétaire générale adjointe Visioconférence sans salle Confirmé
7 juin 2023 audition de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission des finances de l’ADF Visioconférence sans salle Confirmé
31 mai 2023 audition de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission des finances de l’ADF Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Annulé
10 mai 2023 Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, M Frédéric Iannucci, chef du service de la… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
10 mai 2023 Table ronde des représentants d’entreprises : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : M. Yves Dubief, co-président de la commission fiscalité, Mme… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
9 mai 2023 Audition du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) : Mme Cécile de Saint Michel, présidente, M. Shervin Janani, directeur de cabinet, et… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
9 mai 2023 Table ronde des collectivités : Association des maires de France (AMF) : Mme Isabelle Le Callennec, secrétaire générale adjointe, maire de Vitré et présidente… Visioconférence sans salle Annulé
9 mai 2023 Audition du Conseil national de l’ordre des experts comptables (CNOEC) : Mme Cécile de Saint Michel, présidente M. Shervin Janani, Directeur de Cabinet Mme… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Annulé
12 avril 2023 audition de M. Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d’État Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
12 avril 2023 audition du thinktank Génération libre : M. Marc de Basquiat et M. François-Xavier Oliveau, économistes ; Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
11 avril 2023 audition de M. Gabriel Zucman, économiste Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
11 avril 2023 audition commune d’organisations syndicales : CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, et M. Paul Busi, secrétaire confédéral ; CGT : M. Laurent… Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

Composition Membres