Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation — constitué le 24 janvier 2024 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 14 mai 2024 | audition de MM. Philippe SOUBIROUS, président de l’Association Préfon et de Christian CARREGA, directeur général | Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage | Confirmé |
| 10 avril 2024 | table ronde réunissant plusieurs économistes. | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Eventuel |
| 9 avril 2024 | table ronde réunissant M. Nebojsa SRECKOVIC, président de l’Association nationale des conseils financiers, Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, déléguée générale, MM.… | Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Eventuel |
| 9 avril 2024 | table ronde réunissant Mme Laure DELAHOUSSE, directrice générale de l’Association française de gestion financière, M. Grégory MIROUX, directeur épargne… | Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Eventuel |
| 3 avril 2024 | audition de représentants du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Salle N° 1 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 2 avril 2024 | Audition de M. Laurent MARTEL, directeur de la législation fiscale et de M. Lucas PASZKOWIAK, chef du bureau des principes généraux de l’impôt sur le revenu | Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 2 avril 2024 | audition de Mme Catherine JULIEN-HIEBEL, présidente du Comité consultatif du secteur financier | Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 26 mars 2024 | table ronde réunissant M. Marc Bornhauser, avocat à la cour, spécialiste en droit fiscal, ancien président de l’institut des avocats conseils fiscaux,… | Salle N° 3 – 3 Aristide Briand, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 26 mars 2024 | audition de MM. Philippe SOURLAS, directeur de la gestion d’actifs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Didier DELEAGE, adjoint au directeur de la… | 8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 19 mars 2024 | audition de M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Alexandre LEVY, chargé de… | Salle N° 1 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 19 mars 2024 | audition de Mme Morgan DELAYE, chef de service de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de Mme Delphine CHAUMEL, sous-directrice de la direction des… | 8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 12 mars 2024 | audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites et de M. Emmanuel Bretin, secrétaire général. | Salle N° 1 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |