M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de binationaux aujourd'hui connus et résidants sur le sol français. Le Président de la République a déclaré, le 6 juin 2024, lors de son entretien télévisé, que la France était « le pays d'Europe où il y a le plus de binationaux ». En vertu de l'article 24 de la Constitution, qui donne au Parlement le pouvoir de contrôler l'action du Gouvernement, M. le député souhaite la communication de ces chiffres, actualisés le plus récemment possible. En complément de la question écrite n° 11603, il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 11 juin 2024, soit 798 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.