Question écrite n°14221 — rubrique banques et établissements financiers · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°14221 · rubrique banques et établissements financiers · publiée le 14 avril 2026 · 17e législature

Fraudes aux faux conseillers bancaires

La question — Fatiha Keloua Hachi (SOC)

Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence des fraudes dites « aux faux conseillers bancaires » dont sont victimes un nombre croissant des citoyennes et citoyens. Ces escroqueries, parfois particulièrement sophistiquées, consistent pour des fraudeurs à usurper l'identité de conseillers bancaires afin de convaincre leurs victimes de réaliser elles-mêmes des virements, de communiquer des codes de sécurité, de valider des opérations frauduleuses ou d'obtenir la remise de cartes découpées. Elles touchent un public très large, y compris des personnes âgées, vulnérables ou peu familières des outils numériques. Les conséquences de ces fraudes sont souvent dramatiques pour les victimes, certaines perdent l'intégralité de leurs économies en quelques heures. Au-delà du préjudice financier, ces situations engendrent une profonde détresse psychologique et un sentiment d'abandon. En effet, de nombreuses victimes se heurtent ensuite à des refus de prise en charge ou d'indemnisation de la part des établissements bancaires et des assurances, tandis que les démarches pour bloquer ou récupérer les fonds détournés apparaissent souvent insuffisantes ou trop tardives. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la prévention contre ces fraudes, améliorer les dispositifs de blocage rapide des virements suspects, responsabiliser davantage les établissements bancaires et les assurances et mieux protéger et indemniser les victimes de ces escroqueries.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 14 avril 2026, soit 126 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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