En un an, le droit français s'est enrichi d'un million de mots – l’équivalent de deux exemplaires des Misérables de Victor Hugo ou, pour la partie gauche de l’hémicycle, de 3 000 « Djadja » d’Aya Nakamura. En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir en finir avec cette maladie législative ; huit ans plus tard, le bilan est sans appel : plus de 27 % d’inflation normative.
Vous parlez d'un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?
Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais sept projets industriels sur dix sont abandonnés à cause des lourdeurs administratives. Vous dites aider les artisans, mais des poissonniers qui vendaient des bulots sans afficher l'appellation latine Buccinum undatum ont dû payer 1 500 euros d’amende.
La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages ; or si nul n’est censé ignorer la loi, qui peut ingurgiter 100 000 pages avant de remplir sa déclaration d’impôts ?
Le prix de la paperasse française, c'est 100 milliards d'euros – deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l'éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.
Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !
Les Français étouffent ! À quand un objectif à valeur constitutionnelle de réduction des normes afin d'économiser 20 milliards d'euros en 5 ans ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l'inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d'autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l'administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l'inflation normative remonte à 2005 et qu'elle s'élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu'une dizaine d'articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l'issue de l'examen, participant de fait à l'inflation normative. C'est paradoxal !
Cela étant, chacun constate que la France souffre d'un excès d'administration ou de normes. C'est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à Mme Françoise Gatel de publier le « méga-décret » auquel vous avez fait référence. Il contient trente-six mesures qui visent à simplifier les démarches administratives des collectivités. La ministre poursuit ce travail avec un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités préparé avec les associations d'élus. De la même manière, M. Vincent Jeanbrun, en matière de politique du logement, a pris plusieurs mesures, dont certaines ont d'ailleurs fait débat, notamment celles qui concernent les passoires thermiques. En matière économique, M. Mathieu Lefèvre et moi-même avons décidé de supprimer un échelon de juridiction pour les recours administratifs contre des projets industriels, notamment au titre d'une atteinte à l'environnement, afin de gagner un an sur leur réalisation et favoriser l'implantation d'entreprises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Vigier applaudissent.) Pour les agriculteurs, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté par Mme Annie Genevard, contient également des mesures de simplification. Enfin, avec Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, nous nous efforçons chaque jour de simplifier la vie des entreprises.
Nous ne faisons pas seulement des discours, contrairement à vous. Nous agissons concrètement, au plus près du terrain ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)