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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Projet de loi de finances pour 2026

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L17B2060-tV · déposé le 5 novembre 2025
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Économie : Économie sociale et solidaire

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L17B0462-tV · déposé le 16 octobre 2024
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Économie : Économie sociale et solidaire

Économie : Économie sociale et solidaire

AVISANR5L16B1723-tV · déposé le 12 octobre 2023