sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME V ÉCONOMIE ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE PAR M. Paul MIDY Député —— Voir les numéros : 324 (Tome III Annexe 20). SOMMAIRE ___ Pages introDuction Première ambition : Renforcer immédiatement le soutien de l’ÉTAT À L’ACCOMPAGNEMENT DES acteurs de l’ESS face aux contraintes budgétaires et À la conjoncture économique difficile I. Une programmation budgétaire Contrainte et inadaptée aux besoins réels de l’ESS, mais qui doit viser une efficience accrue 1. Des crédits consacrés au soutien à l’économie sociale et solidaire en baisse et insuffisants au regard des besoins et de la taille du secteur 2. Une diminution alarmante des moyens budgétaires des autres programmes susceptibles de concourir au financement de l’ESS 3. Un suivi budgétaire toujours éclaté mais en voie de précision II. UN RENFORCEMENT BUDGÉTAIRE INDISPENSABLE POUR L’INVESTISSEMENT À IMPACT ET L’ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL, CONTRARIÉ…
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