sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME V ÉCONOMIE ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE PAR M. Charles FOURNIER Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome III, Annexe 20). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introDuction premiÈre partie : Une programmation budgÉtaire parcellaire ET LimitÉe au regard des ORIENTATIONS POLITIQUES affichÉes ET DES BESOINS de l’ESS I. Un effort Financier en faveur de l’Économie sociale et solidaire difficile À identifier et limitÉ au regard des besoins financiers du secteur 1. Des crédits consacrés au soutien à l’économie sociale et solidaire toujours insuffisants, en dépit d’une légère progression 2. Les évolutions contrastées des crédits des programmes budgétaires susceptibles de concourir au développement des structures de l’économie sociale et solidaire II. une inflexion discutable des crÉdits en faveur de l’investissement À impact 1. Développement de l’économie sociale et solidaire : une sous-action 1 légèrement…
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