sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME V ÉCONOMIE ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE PAR M. Harold HUWART Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III Annexe 43). SOMMAIRE ___ Pages Introduction PARTIE I : UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INDISPENSABLE, MAIS FRAGILISÉE PAR LE DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT I. L’ESS : grande par son utilitÉ, Affaiblie par Les moyens allouÉs A. Une Économie d’utilitÉ publique moins soutenue que l’Économie traditionnelle B. Le projet de loi de finances pour 2026 : Un dÉsengagement budgÉtaire paradoxal face À un secteur dÉjÀ sous-dotÉ 1. Des crédits consacrés au soutien à l’ESS en baisse et insuffisants au regard des besoins et de la taille du secteur () OUEST-FRANCE. « Le budget de l’économie sociale en hausse de 30 % », annonce la ministre, 14 novembre 2024. 2. Une diminution alarmante des moyens budgétaires des autres programmes susceptibles de concourir au financement de l’ESS II. Un pilotage ÉclatÉ…
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