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rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
RAPPANR5L16B1028 · déposé le 30 mars 2023rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).
RAPPANR5L16B0287 · déposé le 5 octobre 2022proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
PNREANR5L16B0218 · déposé le 5 septembre 2022