Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8434 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7580 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7579 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7578 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7577 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7576 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7575 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

scrutin n°7261 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6180 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

…du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).…

scrutin n°6179 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6178 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6177 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6176 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6175 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6174 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6173 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6172 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6171 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6170 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6169 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6168 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6167 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6166 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6165 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6164 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté