Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte ? »

3 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

DLR5L17N51851
Documentrapport

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).

RAPPANR5L17B1371 · déposé le 7 mai 2025
Documentproposition de loi

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

PIONANR5L17B1239 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025