Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Abrogation de la retraite à 64 ans ? »

Tout · 37 Dossiers · 1 Scrutins · 32 Documents · 4

37 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Abrogation de la retraite à 64 ans

DLR5L17N50684 · 32 scrutins
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°488 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°487 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°486 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°485 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 novembre 2024

l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin n°484 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Abrogation de la retraite à 64 ans

d’abrogation de la retraite à 64 ans

PIONANR5L17BTC0613 · déposé le 20 novembre 2024
Documentrapport

Abrogation de la retraite à 64 ans

rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).

RAPPANR5L17B0613 · déposé le 20 novembre 2024
Documenttexte comparatif

Abrogation de la retraite à 64 ans

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0613-COMPA · déposé le 20 novembre 2024
Documentproposition de loi

Abrogation de la retraite à 64 ans

proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans

PIONANR5L17B0438 · déposé le 15 octobre 2024

10 sur 37 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage