Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

DLR5L16N48240
DossierProposition de loi ordinaire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

DLR5L17N52532