Scrutin5 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2137 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1843 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1842 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1841 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1840 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1838 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1835 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1832 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1831 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1830 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1827 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté