Scrutin n°1843 — adopté /// 15 juin 2023
Accueil › Scrutins ›
n°1843 · 15 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1843 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
73 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 73 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
28
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
13
0
0
Rassemblement National
abstention
0
6
7
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Non inscrit
abstention
0
0
1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR), Présentation · lire en contexte
Le groupe Les Républicains se réjouit d’examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,…
M. Thibault Bazin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 343 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 nov.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
31 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 avril
Décision — Sénat : adoptée
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juin
Dépôt d'un projet de loi
15 juin
Convocation d'une CMP
28 juin
Décision de la CMP : Accord
6 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1843 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.