Scrutin n°1840 — adopté /// 15 juin 2023
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n°1840 · 15 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1840 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 58 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 27
0
0
contre 0
16
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 1
0
1
pour 2
0
0
contre 0
1
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR), Présentation · lire en contexte
Le groupe Les Républicains se réjouit d’examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,…
M. Thibault Bazin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 343 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 nov.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
31 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 avril
Décision — Sénat : adoptée
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juin
Dépôt d'un projet de loi
15 juin
Convocation d'une CMP
28 juin
Décision de la CMP : Accord
6 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1840 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes