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rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
RAPPANR5L17B0700 · déposé le 4 décembre 2024portant accélération de la rénovation énergétique des logements
PIONANR5L17BTC0700 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
PIONANR5L17B0516 · déposé le 29 octobre 2024