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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

DLR5L17N51979 · 10 scrutins
Scrutin5 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2272 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2271 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2270 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2269 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 juin 2025

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin n°2268 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Allocations familiales dès le premier enfant

proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

PIONSNR5S459B0709 · déposé le 5 juin 2025
Documentproposition de loi

Allocations familiales dès le premier enfant

proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

PIONANR5L17BTA0135
Documentproposition de loi

Allocations familiales dès le premier enfant

proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

PIONANR5L17TAP0135
Documentproposition de loi

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

PIONANR5L17BTC1473 · déposé le 28 mai 2025
Documenttexte comparatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1473-COMPA · déposé le 28 mai 2025

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