Proposition de loi n°709 — PIONSNR5S459B0709
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°709 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

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