Proposition de loi n°709 — PIONSNR5S459B0709
Proposition de loi
Sénat · n°709 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant », qui en compte 7 au total.
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