Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°135 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.