Proposition de loi n°135 — PIONANR5L17TAP0135
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°135 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Ce document appartient au dossier législatif « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°135numéro de dépôt
7documents au dossier

Filiation Les 7 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document