Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés ? »

46 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 octobre 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte parita…

scrutin n°3055 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 juillet 2025

…llé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2934 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 juillet 2025

…u Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2933 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 juillet 2025

…u Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2932 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentprojet de loi

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

PRJLANR5L17TAP0171
Documentprojet de loi

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

PRJLANR5L17BTA0171
Documentprojet de loi

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PRJLSNR5S459BTA0174
Documentprojet de loi

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

PRJLSNR5S459BTC0839 · déposé le 9 juillet 2025
Documentrapport

…oi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°8…

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).

RAPPSNR5S459B0838 · déposé le 9 juillet 2025

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