Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés… », qui en compte 18 au total.