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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

DLR5L17N52884
Documentrésolution

Chômage des travailleurs frontaliers

résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

RIONANR5L17BTA0248
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).

RAPPANR5L17B2404 · déposé le 28 janvier 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

PNREANR5L17BTC2404 · déposé le 28 janvier 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

PNREANR5L17B1893 · déposé le 1ᵉʳ octobre 2025
Question3 février 2026

Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux

frontaliers

QE n°12608 · Théo Bernhardt · Ministère du travail et des solidarités