…Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).…

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Allonger la durée de l'ordonnance de protection

proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Allonger la durée de l'ordonnance de protection

proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Allonger la durée de l'ordonnance de protection

proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Allonger la durée de l'ordonnance de protection

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

Allonger la durée de l'ordonnance de protection

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n°2622).