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proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONANR5L16TAP0112proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONANR5L16BTA0112proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONSNR5S399BTA0103rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).
RAPPSNR5S399B0509 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
PIONANR5L16BTC1074 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).
PIONSNR5S399BTC0510 · déposé le 6 avril 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
RAPPANR5L16B1074 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONSNR5S399BTA0057proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONANR5L16B0857 · déposé le 15 février 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).
RAPPSNR5S399B0328 · déposé le 8 février 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).
PIONSNR5S399BTC0329 · déposé le 8 février 2023proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONANR5L16BTA0065proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONSNR5S399B0263 · déposé le 19 janvier 2023proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
PIONANR5L16TAP0065