Rapport n°1074 — RAPPANR5L16B1074
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1074 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · déposé le 6 avril 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Ce document appartient au dossier législatif « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Stéphanie Ristrapporteur · EPR
n°1074numéro de dépôt
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18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°362 Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en commission Proposition de loi 11 janv. Rapport — Assemblée nationale n°680 · adopté en commission Rapport 11 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°680 · adopté en commission Texte comparatif 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Sénat n°263 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat n°329 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°328 Rapport 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°857 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°57 · adopté en séance Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1074 · adopté en commission Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Sénat n°510 Proposition de loi 6 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1074 · adopté en commission Rapport 6 avril Rapport — Sénat n°509 Rapport 9 mai Proposition de loi — Sénat n°103 · adopté en séance Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1074 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 509 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 avril 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, par Mme St É phanie RIST , Rapporteure, Députée. par Mme Corinne IMBERT , Rapporteure, Sénatrice. ( 1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, sénatrice, présidente ; Mme Fadila Khattabi, députée, présidente ; Mme Corinne Imbert, sénatrice, rapporteure, et Mme Stéphanie Rist, dép utée, rapporteure. Membres titulaires : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Joëlle Mélin, Mme Ségolène Amiot, M. Yannick Neuder, et M. Cyrille Isaac-Siblle , députés ; M. Jean Sol, Mme Elisabeth Doineau, M. Bernard Jomier, Mme Emilienne Poumirol, et M. Abdallah Hassani, sénateurs. Membres suppléants : M. Jean-François Rousset, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Fiat, M. Frédéric Valletoux, Mme Sandrine…

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