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proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399BTA0104proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
PIONSNR5S399BTC0567 · déposé le 3 mai 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
RAPPSNR5S399B0566 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONANR5L16BTA0099proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
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