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proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399BTA0104rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
RAPPSNR5S399B0566 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
PIONSNR5S399BTC0567 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONANR5L16TAP0099proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONANR5L16BTA0099proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399B0460 · déposé le 28 mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
PIONANR5L16BTC1009 · déposé le 22 mars 2023proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399BTA0056proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
PIONANR5L16B0856 · déposé le 14 février 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).
RAPPSNR5S399B0323 · déposé le 8 février 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).
PIONSNR5S399BTC0324 · déposé le 8 février 2023proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONANR5L16TAP0038proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONANR5L16BTA0038proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
PIONSNR5S399B0162 · déposé le 30 novembre 2022