Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité org ? »

5 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

DLR5L17N53427 · 4 scrutins
Documenttexte comparatif

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2431-COMPA · déposé le 4 février 2026
Documentproposition de loi

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

PIONANR5L17BTC2431 · déposé le 4 février 2026
Documentrapport

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).

RAPPANR5L17B2431 · déposé le 4 février 2026
Documentproposition de loi

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

PIONANR5L17B2310 · déposé le 23 décembre 2025