Dossier DLR5L17N53427 — Rejetée /// 33 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N53427 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, dernière décision le 7 mai 2026, 33 amendements déposés, 18 adoptés.

4 moisde navette
33amendements
18adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 11 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

12 février 2026 AN · séance

Séance publique

12 février 2026 AN

Décision : adoptée, 123-0

Scrutin n°5358 — 123 pour, 0 contre, 133 abstentions.

12 février 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

7 mai 2026 Sénat · séance

Séance publique

7 mai 2026 Sénat

Décision : rejetée

11 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Les têtes de réseaux filment les jeunes au moment où ils commettent des actions illégales, afin de pouvoir les menacer et les maintenir sous emprise. Mme Marie Mesmeur Article 1er · lire en contexte
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je pense que la réforme envisagée ne peut se faire sans le ministère de l’intérieur, son expertise et sa volonté.L’amendement tend à confirmer la création du nouveau mécanisme de protection… M. Vincent Caure Article 1er · lire en contexte
Les 22 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5355
12 févr. — L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la …
 33 102
n°5356
12 févr. — L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi amélio…
 39 115
n°5357
12 févr. — L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la…
 124 109
n°5358 vote d'ensemble
12 févr. — L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par le…
 123 0

Atelier Les amendements

33 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : adopté 18 · rejeté 7 · sans suite 6 · retiré 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 14 14
EPR 9 4
LFI-NFP 7 0
RN 2 0
DR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 déc. Proposition de loi — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  • 4 févr. Proposition de loi — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée adoptcom
  • 12 févr. Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée adoptseance
  • 12 févr. Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée adoptseance
  • 12 févr. Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée
  • 29 avril Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée
  • 29 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personne…
  • 7 mai Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée rejetseance

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