Texte comparatif n°2431 — RAPPANR5L17B2431-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2431 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.

Sandra Regolrapporteur · EcoS
n°2431numéro de dépôt
11documents au dossier
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Filiation Les 11 documents du dossier

23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2310 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2431 · adopté en commission Proposition de loi 4 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2431 · adopté en commission Rapport 4 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2431 · adopté en commission Texte comparatif 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°236 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°236 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°397 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°578 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°577 Rapport 7 mai Proposition de loi — Sénat n°104 · rejetseance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2770 Proposition de loi

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