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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 9 Dossiers · 4 Documents · 4 Questions · 1

4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Application du principe de laïcité

DLR5L16N49028
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

DLR5L16N46225
DossierProposition de loi ordinaire

Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

DLR5L16N47065
DossierProposition de loi ordinaire

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

DLR5L17N51546