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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentprojet de loi

Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

PRJLSNR5S479BTA0146
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Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

PRJLSNR5S479B0727 · déposé le 10 juin 2026
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Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

PRJLANR5L17BTA0307