Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total.