Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

, modifié, par le Sénat, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.