Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°307 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 juin 2026 · XVIIe législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 307 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 9 juin 2026 projet DE LOI portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 2843 , 2863 et 2869 .