Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 ? »
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projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
PRJLSNR5S459BTA0010rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35).
RAPPSNR5S459B0044 · déposé le 16 octobre 2024projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
PRJLANR5L17BTA0004projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
PRJLSNR5S459B0035 · déposé le 15 octobre 2024