Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 », qui en compte 7 au total, texte rejetseance.