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projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
PRJLSNR5S479BTA0146avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
AVISANR5L17B2869 · déposé le 3 juin 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
RAPPANR5L17B2863 · déposé le 2 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
PRJLANR5L17B2843 · déposé le 27 mai 2026